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Message  la baleine le Mer 25 Mai - 12:13

RECOMMANDÉ.

Monsieur.



Réceptionnant le document intitulé "Procès-verbal No LI.94.LA.421397/2016",

je constate une feuille imprimée recto-verso.


Sur l'une, 

. au haut de la page, je lis en titre principal et lettres majuscules: " PRO JUSTICIA PROCES-VERBAL INITIAL
----> avec en dessous:  "10/05/2016"
. à gauche de la page, je lis en sous-titres secondaires et lettres minuscules : 
"Infraction(s)"
"Constatation(s)"
"Renseignements complémentaires"

J'attire votre attention sur les mots "Procès-verbal initial" et "Renseignements complémentaires" que j'ai souligné sur cette page.



Sur l'autre, 

. au haut de la page, je lis en titre principal et lettres majuscules: "FORMULAIRE À RENVOYER DANS LES 15 JOURS"
---> avec au dessus: "date Infraction: 04/05/2016"

. à gauche de la page, je lis en sous-titres secondaires et lettres minuscules légèrement plus grandes et soulignées :
"A. Identité du conducteur:"
"B. Questionnaire:"
"C. Procédure:" (ce troisième sous-titre et les chiffres "1. 2. 3. 4." encadrés)

et dans la partie "B.", des cases à compléter OUI / NON dont je reprend deux questions parmi d'autres :

"3. Reconnaissez-vous avoir commis l'infraction ?"
"5. Estimez-vous que des circonstances particulières plaident en votre faveur ?"
"6. Dans quelle langue désirez-vous vous exprimer en justice ?"

J'ai compris que la date limite pour répondre aux questions "3" et "5", voire le cas échéant, pour sauvegarder mon droit de développer un argumentaire "en justice" (tel que signalé au point "6") était le 26 mai 2016.

En effet, j'avais réceptionné ce document en date du 11 mai 2016, ce qui, aujourd'hui, devait me donner encore un jour d'avance pour répondre dans le délai signalé sur cette page intitulée "FORMULAIRE DE RÉPONSE"

M'apprêtant, hier soir, à remplir ce formulaire afin de cocher "Non" au point 3 et "Oui" au point 5, et donc, retournant la page pour me remettre en mémoire le point départ de cette réception de document ("PROCES-VERBAL INITIAL") dans le sous-titre "Constatation", 

je découvre plus bas dans "Renseignements complémentaires", effectivement, le tampon "11 mai 2016" précédé de la mention "Une copie du présent PV est envoyée au contrevenant en date du ..." qui me confirme date de ma réception de ce document.

et, surprise, en dessous, la mention "Sans réponse dans un délai de huit (8) jours, le dossier sera considéré comme complet et transmis au Parquet de LIEGE".

J'espère que cette formule ne signifie pas impossibilité, à cette date, de compléter ce dossier.

---------------------

Quoi qu'il en soit, j'inclus dans cette lettre recommandée mes remarques et renseignements complémentaires suivants.

1. S'il s'avérait qu'une prise de connaissance de cette dernière mention était primordiale car un dépassement de ce délai de "(8) jours" - et non "15 JOURS" - rédhibitoire pour contester l'infraction, je considérerais la manière dont est présenté ce document de nature à induire le citoyen en erreur.

2. L'enjeu de bonne réception de ce document, si j'ai bien retenu, est au moins de 50 euros (voire d'avantage) à ma charge. Or, j'aurais pu le réceptionner plus tard que cette date du 11 ou pas du tout sans que je puisse faire valoir ce fait car je n'ai pu l'attester par signature d'un envoi recommandé.

3. Habitant..., j'emprunte très régulièrement la rue de Bruxelles pour me rendre à pied place St. Lambert. Une bifurcation plus rare me fait prendre la gauche; auquel cas, mon intention est de passer par la rue Pierreuse pour déboucher place du Marché; auquel cas, je constate installation d'un passage pour piétons à usage bienveillant de protection des citoyens et des travailleurs de justice positionné juste en face de la porte de sortie du palais de justice. Si par contre, je choisi de me rendre place St. Lambert, examinant les lieux, vous pourrez constater que ce passage pour piétons n'existe pas, par exemple, pour protéger les piétons empruntant ce chemin en mon sens ou en sens inverse - ceux remontant de la gare des Palais. Et, je suppose, pour raison de disproportion d'affluence et de risque, également ? Quoi qu'il en soit, en mon sens de marche, je retrouve ma trajectoire habituelle qui, me faisant rejoindre normalement le trottoir suivant en traversant la rue, situerait cette protection manquante à distance de 15 mètres. Ce qui signifie, si je dois passer par le passage prévu à l'intention des usagers de justice tout en maintenant mon cap, de parcourir 15 mètres jusqu'au palais + 15 mètres du trottoir face au palais jusqu'à la jonction descendante en direction de la place St. Lambert, c'est-à-dire 30 mètres. J'ajoute : la rue est à sens unique et le ? policier ou "inspecteur" ? barrait le passage, à mon arrivée, à ma droite, c'est-à-dire ENTRE LA PORTION DE RUE QUE JE DEVAIS TRAVERSER ET D'EVENTUELLES VOITURES POUVANT ARRIVER PAR DELA LE PASSAGE POUR PIÉTONS FACE AU PALAIS DE JUSTICE. Autrement-dit, il avait pour sens de protéger l'artère principale du passage indésirable des voituresL'absence habituelle de passage pour piétons et d'agent de la circulation à cet endroit en témoigne.


Ce qui précède pour clore le cadre matériel de l'incident, et ce qui suit, avant le légal, pour envisager le plan psychologique. Ce monsieur se présente tourné dans ma direction quand j'arrive à passage, (rs) barrant la route des voitures. LA DISTANCE À TRAVERSER POUR LE PIÉTON EST TRÈS COURTE ET, DANS CE SENS UNIQUE, À MA GAUCHE, NE SE TROUVE AUCUNE VOITURE NI DE PRÈS NI DE LOIN. Cette remarque arrive bientôt car, ayant constaté l'étrange situation - un policier dans une rue vide me faisant face et ayant l'air de couvrir mon passage alors qu'un passage pour piéton se trouvait 15 mètres à gauche -, je reste un moment indécis sur place. Connaissant l'obligation règlementaire d'emprunt du passage pour piétons, évaluant obligation de détour de 30 mètres et trouvant la situation totalement absurde, je décide de changer mon parcours en l'allongeant considérablement : j'irais à Saint Lambert par la rue Pierreuse ! Je fais quelques pas dans cette direction puis me ravise: c'est moins absurde, ridicule voire vexatoire - je sauve les apparences - mais ce n'est pas mon projet ! Je reviens à mon point de départ et c'est à ce moment que je m'entends dire: "Si vous traversez là, je verbalise !" et que je constate juste après qu'il se retourne (!). J'insiste: il se retourne. J'étais seul piéton, ce qui veux dire, en mon intention, que je peux traverser la courte distance puisque cela ne constituera pas, justement (voir sa déposition), une "provocation" car je contreviendrais de face ou devant témoins, défiant ou narguant son autorité. Et je constate qu'atteignant d'un pied le trottoir IL RETOURNE LA TÊTE ! Comment faut-il comprendre cela - qui a provoqué et défié qui et dans quel but ?? 

Je questionne ici l'état d'esprit de l' " inspecteur": n'a-t-il pas témoigné, tout simplement, d'une volonté vexatoire (rs) au lieu de protéger / d'être au service d'un citoyen ?

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Message  la baleine le Ven 29 Juil - 7:35

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